Patrick Mistretta
Professeur des universités en droit privé et sciences criminelles à l'Université Jean Moulin-Lyon 3

 

Colloque international


Le droit français à l'aune du droit comparé : pour un droit pénal médical rénové?
French Law for a Comparative Law Perspective: for an Overhaul of Medical Criminal Law?

Colloque organisé à l’Université Lyon 3 les 13 et 14 avril 2017

Téléchargez le programme du Colloque les 13 et 14 Avril 2017
L'Affiche du colloque
Les actes du colloque publiés aux éditions Institut Universitaire Varenne

Pêche à la mouche

Quelques photos et vidéos de mon voyage en Suède à Ammarnäs en août 2016.




Et une vidéo sur Facebook.



Mon voyage en Suède en 2012



Juin 2009 au domaine de Veirières



Mai 2009 : Journée de pèche

Bienvenue sur mon site web

Ce site n'est en aucun cas un blog, mais simplement une page permettant de mieux connaitre mon domaine d'activité et de pouvoir accéder à l'essentiel de mes publications universitaires. Vous y trouverez donc un bref curriculum vitae évoquant mes compétences, mais surtout la description de mes principales activités universitaires avec les références permettant notamment d'accéder à l'intégralité de mes travaux et publications. Mes principaux domaines de recherche sont le droit pénal et le droit médical avec un point de rencontre inéluctable qui est le ... droit pénal médical.
Ce site web a également pour ambition de promouvoir et de faire connaitre l'enseignement ainsi que la recherche en matière de droit pénal médical. Il constitue donc un vecteur de communication à l’égard de la communauté des juristes et des médecins qui sont les principaux acteurs de ce qui compose aujourd'hui la matière.

Bonne visite à tous !

"Pour un droit pénal médical rénové : Le droit pénal français à l'aune du droit comparé"

Colloque international de droit pénal organisé les 13 et 14 Avril 2017 par le centre de droit pénal de l'Université Jean Moulin - Lyon 3.
Ce colloque réunira des spécialistes du droit pénal médical de 15 pays d'Amérique, d'Asie et d'Europe.

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Résumé en anglais
 

Le droit pénal médical est constitué de l’ensemble des règles répressives qui permettent et organisent la sanction pénale du médecin ayant commis une infraction à l’occasion ou dans l’exercice de sa profession.
Alors que la médecine apparait aujourd'hui de plus en plus technique, spécialisée et surtout efficace, le malade, jadis protégé par le paternalisme médical, est devenu au fil du XXe siècle autonome et n’hésite plus à revendiquer les droits que la loi lui a accordés, notamment la sécurité sanitaire.


Face à un droit pénal médical qui occupe désormais une place prégnante y compris sur la scène médiatique, l'ambition de cet ouvrage est d’exposer la norme pénale que le médecin doit respecter et de lui donner les moyens de comprendre le raisonnement du juge pénal en cas de mise en cause.
Il ambitionne également de provoquer la réflexion du lecteur sur des sujets sensibles et d'actualité (grandes affaires de santé publique, question de la fin de vie) afin de montrer que le droit pénal médical, aussi précoce soit-il, est un droit qui se prête déjà volontiers à la généralisation, à la logique et à la cohérence.
L'ouvrage, qui rassemble l'ensemble de la jurisprudence pénale élaborée en la matière, est destiné à tous ceux qui ont vocation à appliquer le droit pénal médical qu’ils soient médecins, juristes, avocats ou magistrats.
Il intéressera également les étudiants des facultés de médecine et de droit.

La dissertation de droit pénal à l’entrée du concours de l’Ecole nationale de la magistrature

Editions Ellipses, collection « réussir le CRFPA et l’ENM », 202 pages, mars 2005.

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Droit pénal médical

Editions Cujas, Bibliothèque de sciences criminelles, mars 2013, 439 p.,
Préface de Denis Safran, Professeur des universités-médecin des Hôpitaux et expert près de la cour d’appel de Paris, agrée par la Cour de cassation.

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Patrick MISTRETTA

- Date et lieu de naissance : 25 octobre 1969 à Décines Charpieu (69)
- Nationalité : française
- Situation de famille : marié, 2 enfants
- Adresse professionnelle : Université de Picardie, UFR Droit, 10 placette Lafleur, BP 2716, 80027 Amiens cedex 01.
- Téléphone professionnel : 03 22 82 71 52
- Adresse électronique : patrick.mistretta@free.fr


Fonctions :

- Depuis Septembre 2015 : Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université Jean Moulin-Lyon 3.
- Septembre 2012-2015 : Professeur de droit privé et sciences criminelles à l'Université de Picardie, UFR Droit.
- Septembre 2000-2012 : Maître de conférences en droit privé à l’Université d’Auvergne
- Depuis 1997 : Chargé d’enseignement vacataire au sein de l’Université Jean Moulin – Lyon 3


Titres universitaires et concours d’agrégation :

- Juillet 2012 : Concours de Professeur des universités, article 46-3 du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié
- Sept-déc 2011 : Candidat au second concours d'agrégation de droit privé
- 2008 : Habilitation à diriger les recherches. Soutenue publiquement le 4 juillet 2008 à l’Université Jean Moulin - Lyon 3, Directeur de recherches, M. le Recteur André VARINARD. Composition du jury : Pr Ph. Bonfils, Pr Th. Faict, Ph M. Segonds, Pr B. Py, Pr A. Varinard.
- 2002 : Candidat au premier concours d’agrégation de droit privé
- 1998 : Doctorat en droit privé et sciences criminelles, Université Jean Moulin – Lyon 3, mention très honorable et félicitations du jury, propositions pour un prix de thèse et une subvention en vue de l’impression.
- 1991 - D.E.A. Droit privé et sciences criminelle, Université Jean Moulin – Lyon 3.
- 1990 - Maîtrise en droit privé, carrières judiciaires, Université Jean Moulin – Lyon 3.


Matières enseignées :

• Droit civil et droit de la santé

• Droit pénal et sciences criminelles


Principaux thèmes de recherche :

- Droit pénal et sciences criminelles
- Droit médical et droit de la santé


Laboratoire de recherche de rattachement

- Membre de l'équipe de droit privé de l'Université Jean Moulin-Lyon 3. Co-Directeur du centre de droit pénal.


Activités administratives à l'Université Jean Moulin-Lyon 3 :

- Directeur du Master 2 recherche Droit pénal fondamental.


Et à part le droit ?

Epicure, vive Epicure ...
Randonnée et sport

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL, SPÉCIAL ET DES AFFAIRES

1. « Les bonnes mœurs sexuelles : un concept mal ressuscité en droit pénal », RSC 2017, p 273. à 280.

2. « Converser avec une personne prostituée deviendra pénalement risqué », 13 Janvier 2014, Dalloz Actualités.

3. « Requiem pour la non-pénalisation du recours à la prostitution », JCP G Semaine Juridique (édition générale), 14 Octobre 2013, page(s) 1874-1875.

4. « Les frontières du droit pénal des affaires », intervention lors du colloque consacré aux « frontières du droit pénal » qui s’est déroulé à l’Université d’Auvergne, Revue pénitentiaire et de droit pénal 2011, p. 331.

5. « Interruption volontaire de grossesse », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Dalloz, décembre 2009.

6. « La dépénalisation du droit pénal des affaires » in Droit pénal des affaires, publié sous la direction du Professeur Philippe BONFILS, éditions Montchrestien, collection cours et travaux dirigés, sept. 2009, p. 275 à 289.

7. « Enlèvement et séquestration », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Dalloz, décembre 2008.

8. « Les épreuves de droit pénal au CRFPA », contribution publiée aux éditions Ellipses, coll « réussir le CRFPA et l’ENM », octobre 2008, p. 80 à 91.

9. « De la répression à la sûreté, les derniers subterfuges du droit pénal. A propos de la loi du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pénale, La Semaine Juridique, édition générale du 27 février 2008, I, 145.

10. « Harcèlement », Répertoire de droit pénal et de procédure pénale Dalloz, décembre 2007.

11. « La protection de la dignité de la personne et les vicissitudes du droit pénal », La Semaine Juridique, édition générale n° 1-2 du 12 janvier 2005, I, 100.

12. « Les causes d’irresponsabilité pénale en matière d’environnement, Droit de l’environnement 1998, n° 58, p. 15.


DROIT MÉDICAL

13. « De l’art de légiférer avec tact et mesure. A propos de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 », JCPG, n°8, 22 Février 2016, doctr. 240.

14. « Actes médicaux et droits de l’enfant : réflexions sur l’autonomie du mineur », Mélanges Claire NEIRINCK, éditions LexisNexis, septembre 2015, p. 105 à 117.

15. « Cadavre, un statut en cendres ? », intervention lors du colloque consacré à « La mort et le droit » qui s’est déroulé à l’Université de Nancy 2, Actes publiés aux Presses universitaires de Nancy, 2010, p. 239.

16. « Les CRCI ou les désillusions du règlement amiable des litiges médicaux », La Semaine Juridique, édition générale du 13 décembre 2006, I, 198.

17. « Le projet de loi relatif à la bioéthique », La Semaine Juridique, édition générale du 18 juin 2003, Act., n° 306.

18. « La loi du 30 décembre 2002 relative à la responsabilité civile médicale. Premiers correctifs de la loi du 4 mars 2002 », La Semaine Juridique, édition générale du 29 janvier 2003, Act. n° 57.

19. « La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : réflexions critiques sur un droit en pleine mutation », La Semaine Juridique, édition générale du 12 juin 2002, I, 141.

20. « Le projet de loi relatif aux droits des malades et à la qualité du système de santé français », La Semaine Juridique, édition générale du 24 octobre 2001, p. 1973.


DROIT PÉNAL MÉDICAL

21. « 2016, l’odyssée des moeurs en droit pénal et médical », Mélanges en l'honneur du Pr Jean-François SEUVIC : « Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains », Presses universitaires de Nancy Edulor, décembre 2017.

22. « De l'orée à la fin de vie, états d'âme d'un pénaliste au royaume de l'éthique médicale », Mélanges Gérard Memeteau, LexisNexis, à paraître en Octobre 2015.

23. « Pour un droit pénal de l’avortement lisible et intelligible », Gazette du Palais, 11 août 2015 n°223, p. 11.

24. « Le schizophrène, le psychiatre et les démences du droit pénal », (à propos de CA Aix-en-Provence, 31 mars 2014, numéro 150-2014), Droit pénal, Juillet 2014, page(s) 6-9.

25. « Hormone de croissance : une cassation en trompe-l'oeil », JCP G Semaine Juridique (édition générale), 17 Février 2014, Nº 7, page(s) 317-319.

26. « Les tribulations de la santé comme valeur sociale pénalement protégée », Mélanges Marie-France CALLU, éditions Lexisnexis, mars 2013, p. 591 à 610.

27. « L’illusion du consentement du délinquant à l’acte médical et aux soins en droit pénal », Revue internationale de droit pénal, nov. 2011, vol. 82, p. 19 à 39.

28. « Droit pénal de la bioéthique : le coup de grâce ! », JCP G 2011, act. 845.

29. « La loi du 10 juillet 2000 sur les délits non intentionnels », intervention lors du colloque consacré à « La réparation du dommage médical » qui s’est déroulé à l’Université de Rouen, Revue générale de droit médical, déc. 2010, p. 61.

30. « Les paradoxes de la responsabilité pénale des personnes morales en matière médicale », Revue pénitentiaire et de droit pénal, oct-déc 2009, p. 809.

31. « La responsabilité pénale médicale à l’aune de la loi du 10 juillet 2000. Évolution ou révolution ?, La Semaine Juridique, édition générale du 10 juillet 2002, I, 149.


AUTRES BRANCHES DU DROIT

32. « La durée du prêt : entre pouvoir du juge et liberté contractuelle », La Semaine Juridique, édition générale du 7 juin 2000, I, 234.

33. « La stipulation pour autrui, accessoire d'une stipulation que l'on fait pour soi-même : une technique adaptée au droit des affaires ?, Dalloz Affaires, n° 155 du 1 avril 1999, p. 541.

34. « L'obligation d'information dans la théorie contractuelle : applications et implications d'une jurisprudence évolutive », Les Petites Affiches, n° 67 du 5 juin 1998, p. 4.

35. « L'extension de la responsabilité civile sportive », La Semaine Juridique, édition générale du 11 mars 1998, I, 116.

DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET SPÉCIAL

1. « Harcèlement moral : les leçons de droit pénal de la Cour de cassation », Cass. Crim., 6 décembre 2011, à propos d'un arrêt reconnaissant le harcèlement moral vertical ascendant, La Semaine Juridique, édition générale du 2 avril 2012.

2. « Les mesures de sûreté, tu ne dénigreras pas », Cass. Crim., 16 décembre 2009, à propos de la rétroactivité des mesures de sûreté introduites par la loi du 25 février 2008, La Semaine Juridique, édition générale du 1er février 2010, note 117.

3. « Le voleur, le cadavre et le droit pénal », Cass. Crim., 25 octobre 2000, à propos de vols commis par des fossoyeurs, La Semaine Juridique, édition générale du 11 juillet 2001, II, 10 566.

4. « Harcèlement sexuel: appréciation de l'élément matériel du délit », à propos des conditions d’appréciation de la relation d’autorité et des actes matériels de harcèlement sexuel, La Semaine Juridique, édition générale du 1er septembre 1999, II, 10 145.

5. « Destruction d'un animal protégé : éléments constitutifs de l'infraction », Cass. Crim. 18 sept. 1997 à propos de l’appréciation des éléments constitutifs du délit de destruction d’espèce protégée, Droit de l’environnement 1998, n° 60.

6. « Responsabilité pénale et pollution de cours d'eau», CA Angers, 12 décembre 1996 à propos du délit de pollution des eaux douces, Droit de l’environnement 1998, n° 55.


DROIT MÉDICAL

7. « Responsabilité médicale et faute caractérisée : de l'unité des fautes civiles et pénales », Cass. 1re civ., 16 janvier 2013 à propos de la faute caractérisée suite à la naissance d'un enfant handicapé, JCP G Semaine Juridique (édition générale), 01/04/2013, page(s) 655-657.

8. « Indemnisation des victimes du vaccin contre l'hépatite B : les présomptions, encore et toujours ! », Cass. 1re civ., 26 septembre 2012 à propos de l’indemnisation des victimes de la vaccination contre l’hépatite B, La Semaine Juridique, édition générale du 8 octobre 2012, act. n° 1061.

9. « Hépatite B : Les valses-hésitations de la Cour de cassation », Cass. 1re civ., 25 novembre 2010 à propos de l’indemnisation des victimes de la vaccination contre l’hépatite B, La Semaine Juridique, édition générale du 6 décembre 2010, act. n° 1201.

10. « Distilbène, la Cour de cassation au secours des victimes », Cass. 1re civ., 24 septembre 2009, à propos de la réparation des préjudices subis par les victimes du Distilbène, La Semaine Juridique, édition générale du 5 octobre 2009, act. n° 304.

11. « Refus de soins et responsabilité médicale : consigner n’est pas informer », Cass. 1re civ., 15 novembre 2005 à propos de l’obligation d’information d’un médecin en cas de refus de soins, La Semaine Juridique, édition générale du 29 mars 2006, II, 10 045.

12. « Responsabilité médicale : les tribulations de l’obligation de sécurité », Cass. 1re civ., 4 janvier 2005 à propos de la faute médicale et de l’obligation de sécurité d’un anesthésiste, La Semaine Juridique, édition générale du 18 mai 2005, II, 10 061.

13. « Le médecin optimiste, le patient et le droit », CA Metz, 17 avril 2003 à propos de la faute d’un médecin qui se prononce avec un excès d’optimisme au regard de l’état de santé d’un patient, La Semaine Juridique, édition générale du 23 juin 2004, II, 10 044.

14. « Responsabilité du fait des produits défectueux : présumer n’est pas démontrer », Cass. 1re civ., 23 septembre 2003 à propos de l’indemnisation des victimes de la vaccination contre l’hépatite B, La Semaine Juridique, édition entreprise et affaires du 11 décembre 2003, II, 1 749.

15. « Les affres de la causalité face aux victimes du vaccin contre l’hépatite B », TGI Lyon, 28 avril 2003, à propos de l’indemnisation des victimes de la vaccination contre l’hépatite B, La Semaine Juridique, édition générale du 22 octobre 2003, II, 10 166.

16. « Que reste-t-il de l’indemnisation des parents d’un enfant né handicapé ou comment le droit devient-il chaotique ? », CE 19 février 2003 à propos du dispositif anti « Perruche », mis en place par la loi du 4 mars 2002, La Semaine Juridique, édition générale du 25 juin 2003, II, 10 107.

17. « Transfusion sanguine : Jéhovah ne résiste pas à Hippocrate ! », CE 16 août 2002 à propos du refus de soins d’un patient témoin de Jéhovah, La Semaine Juridique, édition générale du 27 novembre 2002, II, 10 184.


DROIT PÉNAL MÉDICAL

18. « Responsabilité médicale et faute caractérisée : de l'unité des fautes civiles et pénales », Cass. 1re civ., 16 j